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En 1983, le gouvernement de Pierre Mauroy, qui avait initialement fondé sa politique sur le soutien à la consommation des ménages, fit un virage à 360° : la priorité aux entreprises devint l’axe majeur et la recherche développement (R&D), considérée comme essentielle pour l’industrie, bénéficia d’une des premières mesures phares : le crédit d’impôt recherche (CIR). Le principe de base était simple : toute entreprise qui augmentait ses dépenses de R&D pouvait en déduire 25% de son impôt sur le bénéfice.
Au cours des années suivantes, le système fut modifié à de nombreuses reprises, toujours plus favorable aux entreprises, mais sans en changer le principe de base.
En 2008, une réforme majeure bouleversera ce crédit d’impôt, le calcul sera désormais effectué sur le volume total des dépenses et non plus sur leur seul accroissement, la liste des dépenses sera considérablement étendue, le plafonnement supprimé et le taux relevé.Ces nouvelles mesures, auxquelles s’ajoutent de nombreuses dérogations feront du CIR français le système le plus généreux des pays membres de l’OCDE.
Dans un contexte de mondialisation de l’économie, certaines dispositions du CIR pourront être utilisées comme outil d’optimisation fiscale, et ceci de manière parfaitement légale, d’autant que l’évaluation de l’efficacité du système sera rendue particulièrement difficile.
Dans cette étude, les comptes financiers, comme les documents de référence ne nous sont d’aucune aide. Les informations sont à rechercher ailleurs, parmi les nombreuses publications parues sur le sujet, en particulier :
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Un rapport de la Cour des Comptes en 2013 sur « l’évolution et les conditions de maitrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche »
- Les travaux de la commission d’enquête du Sénat en 2015 sur « la réalité du détournement du CIR de son objet, de ses incidences sur l’emploi et de la recherche dans notre pays».
Lire la suite (Analyse détaillée) :
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) L’impossible évaluation d’une dépense publique de 6 milliards € et la réelle identification des détournements / http://canempechepasnicolas.over-blog.com/
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Un rapport de la Cour des Comptes en 2013 sur « l’évolution et les conditions de maitrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche »
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Rouge Midi
SODEXO : la victoire en luttant… - Rouge Midi
Vendredi 16 janvier 2016, 15h 19, dans le train qui m’emmène à Paris, le téléphone sonne : c’est Nordine le délégué CGT SODEXO qui appelle :
« ils sont réintégrés !
Tous ?
Oui tous ceux qui le veulent. Les autres [1] ils auront un entretien avec la direction pour les conditions de leur départ et on a imposé que l’avocat [2] soit présent.
Vous avez signé un accord ?
On est en train dès qu’il est signé je te l’envoie… »
Je raccroche songeur.Ce mardi 19 janvier devait être une grande journée d’action nationale de la CGT SODEXO (rejointe localement par FO) pour dénoncer les licenciements des grévistes et exiger leur réintégration.
Dans le même temps la cour d’appel devait donner courant janvier une date d’audience suite au référé pour le moins frileux rendu par la juge départiteur qui avait renvoyé au fond, et donc à plusieurs mois, le jugement de cette affaire de violation flagrante du droit de grève.
Enfin, dans les jours qui viennent l’inspection du travail doit rendre une décision forcément capitale concernant le licenciement de Yvon, un des 18 licenciés, qui est élu du personnel et que donc la direction ne peut licencier sans l’autorisation de l’inspection du travail.
Bref, soutenus par leur syndicat d’entreprise et les unions locales et départementales CGT, les dix-huit licenciés étaient bien décidés à ne pas laisser faire et se battaient sur tous les fronts.
Pour le 19, des rassemblements étaient annoncés devant plusieurs sites SODEXO en France et ça risquait de faire du bruit, sans parler de tout le retentissement médiatique qu’a déjà eu cette affaire qui a écorné la sacro-sainte image de SODEXO « la-multinationale-partie-de-Marseille-qui-a-réussi ».
Tout cela SODEXO le savait
Alors brusquement, alors que jusque-là elle se refusait à toute discussion sérieuse, la direction nationale annonçait ses derniers jours son intention de venir à Marseille ce vendredi pour voir la CGT de l’entreprise….
Qu’avait-elle en tête ? Nul ne savait mais si elle voulait tester la détermination de ceux qui se battent depuis la fin novembre contre cette décision scandaleuse elle n’avait qu’à venir voir…Et Veni, Vidi,….Perdidi [3]
Les salariés sont réintégrés. Evidemment toutes les actions prévues sont suspendues et on verra avec les salariés ce qu’il y a lieu de faire avec les dernières sommes récoltées pour la solidarité et qui n’ont pas encore été reversées : sans doute, comme on l’a rapidement évoqué, iront elles à d’autres conflits en cours. C’est le genre de choses si facile à gérer…
En attendant la réunion de lundi où les salariés vont savourer leur victoire et voir la suite, il a été possible d’arracher à deux d’entre eux et à chaud, quelques mots rares mais porteurs de beaucoup d’émotion et de fraternitéNordine « Notre victoire est avant tout une reconnaissance du droit de grève, face à une direction qui a voulu faire un exemple et « taper sur la table » (propos du DRH France).
Il est évident que cette victoire est celle des salariés gréviste et aussi de la CGT locale et de la CGT SODEXO. La direction a capitulé devant notre détermination à ne rien LACHER.
En ce qui concerne l’avenir syndical (GOODYEARD, SODEXO …) l’unité doit rester et reste un élément capital face au MEDEF et à ce gouvernement dit de gauche qui méprise l’essence même du droit de grève et le droit du travail. »Christian « Merci du fond du cœur pour ce que vous faites et ce que vous continuez à faire. Il est indéniable que cette VICTOIRE contre l’intransigeance de la SODEXO est un revers pour eux. Nous voudrions tous et d’une même voix remercier l’ensemble des camarades de la CGT grâce à qui tout cela est devenu possible, j’ai pu m’en rendre compte hier quand j’ai annoncé à chacun la bonne nouvelle, le degré d’émotion qui les a envahi et aussi l’incrédulité de certains. Je voudrais avec mes compagnons d’infortune rendre hommage à tous ceux qui ont œuvré pour rendre cette victoire possible, à la mobilisation syndicale de tous les instants, à tous ceux qui ont épousé notre cause à cent pour cent un Grand merci, vous avez en tous cas mon respect et mon amitié. Merci à tous »
Parfois les grandes joies aussi sont muettes….
[1] Durant le conflit certains salariés pour diverses raisons et en premier à cause du manque de considération de la direction à leur égard, nous avaient dit qu’ils ne voulaient plus travailler pour cette société
[2] Steve DOUDET avocat des salariés depuis le début du conflit
[3] En latin approximatif : ils sont venus, ils ont vu, ils ont perdu
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[Coup de gueule] Ces jours-ci, j’ai encore entendu quelques critiques écolo-bobos du mot « lutte » par des gens qui prétendent que les alternatives ne sont qu’un problème d’imaginaire et d’expérimentation. Pfff !
BANNIR LE MOT « LUTTE » ÉPARGNE LE POUVOIR, ARRANGE LES COLLABOS, SOULAGE LES LÂCHES ET AMPUTE LES OPPRIMÉ-E-S
Voici un exemple bref et concret qui rappelle aux naïfs et aux hypocrites l’importance de la lutte persévérante, jour après jour, années après années : une petite « chronologie des droits des femmes en France », arrachés les uns après les autres, contre un torrent de violences et de persécutions :
http://<wbr>www.scienceshumaines.com/</wbr><wbr><wbr>chronologie-les-droits-des-<wbr>femmes-en-france_fr_14412.<wbr></wbr></wbr></wbr></wbr>html
(merci Maud)<wbr><wbr><wbr><wbr><wbr>
Plus précisément, ceux qui bannissent le mot « lutte » occultent en réalité le mot « pouvoir » en le réduisant à un seul de ses sens : la capacité, alors qu’il s’agit aussi de l’autorité, pilier principal d’une société à transformer radicalement.
Pour fermer le ban, une citation de Manolis Glézos* :
« Ceux qui parlent d’alternatives en oubliant la lutte concrète et la solidarité réelle ne connaissent pas l’Histoire ou feignent de ne pas la connaître. »Et une petite chanson dédié aux imposteurs de l’éco-bobo-logie :
La Compagnie Jolie Môme - Ouch ouille aïe aïe
Yannis Youlountas
* Figure de la résistance au nazisme, à la dictature des colonels et à la troïka ; cité dans la version longue de « Je lutte donc je suis » (à 1:19:55) :
<wbr><wbr><wbr><wbr></wbr></wbr></wbr></wbr></wbr></wbr></wbr></wbr></wbr>
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Les clients venus déjeuner hier midi au restaurant Courtepaille de Tours-Sud, à Chambray-lès-Tours, sont repartis seulement avec un tract du syndicat CFTC. En effet, le personnel a lancé un mouvement de grève pour protester notamment contre les conditions de travail.
Le syndicat dénonce notamment « les horaires de fermeture très tard l'hiver alors qu'il n'y a pratiquement pas de clients ». Il demande une plus grande autonomie de la direction sur la possibilité de recruter sans accord du directeur régional « pour capitaliser sur la qualité de service afin de redonner l'envie aux clients de venir et revenir en ayant le juste effectif avec une meilleure gestion des heures de travail et des salaires en phase avec le travail réalisé », rapporte le représentant le personnel.
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