C’est tout l’inverse du programme présenté aux Français par le candidat François Hollande.

Aux choix sécuritaires extrêmement inquiétants pour les libertés individuelles et collectives symbolisés par l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution s’ajoute donc l’infamie d’une mesure racialiste et identitaire qui balafre le visage de la République laïque et universelle.

En inscrivant dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux, le président et son premier ministre viennent de créer deux catégories de citoyens. Au-delà du caractère ridiculement inefficace de la mesure pour lutter contre le terrorisme, le symbole envoyé effraie.

Qui peut croire qu’un terroriste puisse craindre d’être déchu de la nationalité française ? C’est avoir peu confiance en notre République, sa police et sa justice que d’envoyer dans un pays tiers un terroriste ou présumé tel au lieu de l’incarcérer dans notre pays.

Le gouvernement a donc décidé de placer les idées et propositions de la droite extrême et de l’extrême droite au cœur du débat public et de leur donner corps dans les principes constitutionnels. Ils accélèrent ainsi leur ascension à quelques encablures des élections législatives et présidentielle. Il s’agit soit d’une minable manœuvre politicienne sur le dos des principes républicains pour conserver le pouvoir, soit d’un choix idéologique profond.

La situation est très inquiétante. La République, ses principes, ses valeurs, ne sont aujourd’hui plus défendus. François Hollande adresse une gifle à toutes celles et ceux qui l’ont porté à la tête de l’État. Nous pensons à cette France diverse et colorée aujourd’hui pointée du doigt par un gouvernement qui se dit de gauche.

Nous devons et devrons redoubler de solidarité avec les millions de Français ainsi stigmatisés en raison de leurs origines. C’est à la résistance morale et politique qu’il va désormais falloir s’atteler pour préserver la République des démons identitaires qui la consument à grand feu.

Source : Un attentat contre la République | L'Humanité

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• Le choix de l’indignité | L'Humanité
• Projet de loi constitutionnelle : l’état de droit par-dessus bords | L'Humanité (Communiqué du syndicat de la magistrature)

23 déc. 2015 | Par Lénaïg Bredoux et Michel Deléan - Mediapart.fr

Après avoir assuré mardi 22 décembre à la radio algérienne que la déchéance de nationalité ne serait pas retenue dans la Constitution, Christiane Taubira a subi l'humiliation du désaveu public ce mercredi 23 après le Conseil des ministres. La déchéance de nationalité est maintenue. Elle ne démissionnera pas. Mieux, elle la défendra devant le Parlement.

En voyage officiel en Algérie, dimanche 20 et lundi 21 décembre, Christiane Taubira avait annoncé que la déchéance de nationalité ne serait pas retenue dans la nouvelle Constitution. Elle l’avait indiqué à la radio algérienne Chaîne 3, qui a diffusé son intervention mardi 22 décembre (on peut la visionner ici). La garde des Sceaux évoquait« un sujet qui va s’éteindre » :

« Je vous indique par exemple que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi ne retient pas cette disposition », avait déclaré la ministre. Elle avait d’ailleurs estimé, à titre personnel, que cette réforme « posait un problème de fond sur le principe fondamental qu’est le droit du sol », auquel elle est « profondément attachée ».

Or ce mercredi 23 décembre, la ministre de la justice a participé à la conférence de presse de Manuel Valls annonçant notamment l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

« La parole première est celle du président de la République », a-t-elle déclaré, semblant écarter toute idée de démission. Mieux, ce sera elle qui portera le texte au Parlement, au nom du gouvernement.

Nous reproduisons ci-dessous notre enquête du 22 décembre, « Christiane Taubira, la ministre effacée » :

Lire la suite : https://www.mediapart.fr/journal/france/231215/christiane-taubira-le-naufrage-politique

Ou bien en PDF : Christiane Taubira le naufrage politique

Coup de théâtre à l’Élysée mercredi: François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux Christiane Taubira, et malgré les critiques de la gauche.

(…) La droite, inspiratrice de la mesure, s'est félicitée de cette annonce: "Je me réjouis de la décision prise après cet épisode de cacophonie au sein du gouvernement", a tweeté le député Les Républicains Eric Ciotti.

La présidente du FN Marine Le Pen a de son côté salué le "premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales".Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que, "dans ces conditions", le FN pourrait "voter cette révision".

Le Parti de gauche a dénoncé

la "déchéance morale de Hollande et Valls".

Le PS, godillot, a noté que le gouvernement avait "suivi l'avis du Conseil d’État".

(…) Cette annonce a surpris, tout particulièrement après les déclarations de Mme Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 mardi, selon lesquelles le projet de révision constitutionnelle "ne retenait pas" la déchéance de nationalité. La mesure pose "un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", avait-elle estimé.

L'attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu'elle ne voterait pas le projet s'il ne comportait pas cette disposition, a certainement fait pencher la balance.

Le gouvernement était par ailleurs divisé, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal ayant par exemple souhaité cette mesure lundi soir.

Ces rebondissements ont laissé au second plan l'autre volet de la réforme, l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence.

(…) À l'instar de nombreux juristes, l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche du chef de l’État, comme le Défenseur des droits Jacques Toubon, s'étaient inquiétés en début de semaine de cette constitutionnalisation.

Enfin, le gouvernement a dévoilé devant le Conseil des ministres son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale". Y figure notamment l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

Source :Réforme constitutionnelle: Hollande maintient la déchéance de nationalité - 23/12/2015 - La Nouvelle République (MORCEAUX CHOISIS EN FORME DE PREMIERS COMMENTAIRES)

cela a donné les massacres du

17 octobre 1961 et du métro Charonne

Lire aussi : Etat d'urgence : attention danger ! | L'Humanité

[LDH-Toulon] Charonne ou l'oubli impossible

Henri Leclerc, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l’avocat pointe les dangers d’un état d’urgence qui deviendrait quasi permanent.

"Je suis très réservé sur le fait d’intégrer à notre loi fondamentale un régime de réduction drastique des libertés, alors qu’on aurait très bien pu se contenter d’en passer par la loi. Cette volonté de l’inscrire dans la Constitution me paraît témoigner de la recherche d’un objectif politique, beaucoup plus que d’une réelle efficacité. De mon point de vue, il était plus urgent de sortir de la Constitution l’état de siège ou les pleins pouvoirs prévus par l’article 16. Et si aujourd’hui, on se presse pour modifier la Constitution, c’est aussi parce que dans les réformes prévues, il y en a une qui est totalement contraire à ses principes : la déchéance de nationalité pour les personnes nées en France et condamnées pour terrorisme. C’est une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté. L’exécutif semble hésiter sur le sujet. J’espère bien qu’il va faire machine arrière. Par ailleurs, le projet de révision constitutionnelle prévoit la possibilité de prolonger certaines mesures, hors état d’urgence, pendant une durée de six mois, si la menace terroriste persiste. Mais qui pourra dire un jour que la menace terroriste n’existe plus ? On glisserait alors vers un état d’urgence permanent, un état d’exception pérenne. C’est pour le moins préoccupant. L’état d’urgence peut certes être un moyen de se défendre face à une agression, mais il doit être très limité dans le temps

Quand vous donnez des pouvoirs à la police, elle ne se limite pas aux raisons pour lesquelles vous lui avez donné ces pouvoirs. Certes, les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence (2700 – NDLR) ont permis de saisir des armes (187 procédures ont été lancées sur cette base – NDLR) et de la drogue (167 procédures – NDLR), mais cela n’a rien à voir avec le terrorisme. L’état d’urgence n’est pas fait pour ça. Enfin, l’utiliser pour des raisons politiques est encore plus scandaleux. C’est ce qui a été fait avec l’interdiction de certaines manifestations ou l’assignation à résidence de militants écologistes lors de la COP 21.

Plus on prolonge un état qui donne des pouvoirs considérables à l’exécutif, plus le risque de dérives est grand. Nous avons connu ça lors de la dernière utilisation durable de l’état d’urgence en France : en 1961, après le putsch des généraux à Alger. Cela a produit le couvre-feu pour les Algériens, qui est à l’origine des massacres du 17 octobre 1961. Puis, l’interdiction de la manifestation du 8 février 1962, qui est à l’origine des morts du métro Charonne. Voilà quelles peuvent être les conséquences d’un état d’urgence qui se prolonge exagérément."

SOURCE : Henri Leclerc "La dernière fois qu’on a utilisé durablement l’état d’urgence, cela a donné les massacres du 17 octobre 1961 et du métro Charonne" | L'Humanité

Propos recueillis par Alexandre Fache Mardi, 22 Décembre, 2015

 

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