• Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

    Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

    On les surnomme les "Sages". Hier, ils ont jugés que ces dispositions ne constituaient pas une atteinte à la liberté d'aller et venir. Dispositions qui ne touchaient pas de présumés djihadistes, mais de simples citoyens dont "l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics".

    Ainsi, selon l'article 6 de la loi de 1955, sous l'état d'urgence, voté et prolongé par tous les partis représentés à l'Assemblée nationale, n'importe qui peut être obligé à pointer 3 fois par jour à un commissariat et de rester cloisonné chez lui de 20h à 6h, sous peine de condamnations s'il y avait infraction à la dite loi.

    Notons qu'avant la décision du Conseil constitutionnel, aucune sommité juridique du PS n'a cillé devant ces assignations à résidence quelque peu extraordinaires. Il est vrai que Robert Badinter, l'un de ces éminents juristes sociaux-démocrates, a d'autres chats à fouetter, si j'ose dire. François de l'Elysée l'a chargé d'une mission pour rétrécir les libertés contenues dans le Code du travail.

    Autrement, qui sont lesdits "Sages" du Conseil constitutionnel, hormis les anciens présidents de droite de la République, membres de droit? Les autres sont nommés par tiers par le président de la République, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale. C'est à dire des désignations blancs bonnets et bonnet blancs, non?

    L'avant-dernier en date ainsi adoubé est Lionel Jospin, ex-premier ministre socialiste et ex-patron du PS. Il a été désigné en décembre 2014 par Claude Bartolone, président socialiste de l'Assemblée nationale. Le dernier, en octobre 2015, Jean-Jacques Hiest, sénateur de droite, l'a été par Gérard Larcher, président de droite du Sénat.

    CQFD ou pas?

    Merde, pourvu qu'avec cette question, je ne me retrouve pas assigné à résidence pour "activité contraire à la sécurité et l'ordre publics"

    Je ferai bien peut-être d'écrire une bafouille au père Noël. Pas à Dieu qui règne au ciel et sur la terre, je ne sais pas lequel choisir...

    Source :

    http://www.le-blog-de-roger-colombier.com/2015/12/le-conseil-constitutionnel-valide-les-assignations-a-residence


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :