GÉRALD ROSSI / L'Humanité du 18/12/2015

 

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LDH Hier, au siège de la Ligue des droits del'homme, a été présenté le texte désormais approuvé par une centaine d'organisations, qui dénoncent les mesures d'exception.

« Nous ne céderons pas. Ce sont les libertés qui garantissent la sécurité, et non l'inverse. » Jeudi matin, à quelques heures de la révélation des décisions du Conseil d'État, Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l'homme, a commenté le texte, désormais signé par plus de cent groupements et associations (1), intitulé « Sortir de l'état d'urgence ».

« Nous assistons à un véritable détournement (...) qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d'attentat. Ces abus doivent céder », ajoute le texte.

« Manifester n'est plus un droit », dénoncent aussi les signataires, qui s'interrogent sur le fait que le ministère de l'Intérieur fait état de son incapacité à « sécuriser les parcours alors même qu'il autorise dans le même temps les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique ».

Ce qui fait dire à Céline Verzeletti, de la CGT, que « les libertés fondamentales sont compromises ». Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, partage le même constat et l'étend « aux multiples assignations à résidence décidées par les instances admi-nistratives et non par des juges d'instruction, et aux perquisitions menées dans le même cadre d'exception, qui sur 2500 n'ont donné lieu qu'à deux enquêtes dans le cadre antiterroriste », dit-elle.

Le malaise est tel que mercredi le socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a fait part de ses « interrogations manifestes sur la justification de certaines mesures individuelles ou générales », pointant du doigt, par exemple, le préfet de Dordogne, où « les mesures prises apparaissaient manifestement disproportionnées » après une spectaculaire perquisition dans une ferme.

« Décidément, cette société ne nous convient pas », commente William Martinet, président du syndicat étudiant Unef, signataire du texte. « Nous ne pouvons admettre ni le terrorisme, ni une société de la peur, ni le tout-sécuritaire, ni le repli sur soi », plaide-t-il encore. Alors que les signataires ont déjà annoncé leur volonté de se revoir en janvier pour envisager des suites, ils appellent sans attendre « les pouvoirs publics à renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l'urgence et au contenu inacceptable ».

(1) Associations et collectifs de solidarité et de défense des droits, syndicats, etc. Les partis politiques n'ont pas été sollicités.

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Des députés PS proposaient hier de voter une loi qui remplace en partie l'égalité du temps de parole télévisé par une équité mesurée sur de précédents scores et sur des sondages. Ils l'ont votée dans la soirée

Tout au long de l'année, les médias télévisés déroulent un tapis rouge aux partis considérés comme « dominants », aux dépens des autres. Il existait une exception, avec un pluralisme et une égalité du temps d'antenne fixée par la loi lors des périodes électorales.

Le président PS de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, et le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'y sont attaqués, qui plus est au sujet de l'élection phare: la présidentielle. Leur proposition de loi « de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle » souhaite modifier les critères encadrant la « période intermédiaire », qui va de la publication de la liste des candidats à l'ouverture de la campagne officielle.

« Un verrouillage très grave sur le plan démocratique »

Durant ces trois semaines, cette loi invite à dire adieu à la règle d'égalité des temps de parole, qui sera remplacée par un « principe d'équité ». Un terme qui fait bien plus que laisser penser à une anguille sous une roche, puisque le « traitement équitable » sera fixé par ce critère: « la représentativité des candidats », qui sera notamment appréciée « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d'enquêtes d'opinion ». « Nous avons appelé sans aucune réserve à voter contre cette loi dont l'objectif est de liquider l'égalité des temps de parole entre les candidats.

La philosophie de ce texte est d'avantager les partis les mieux installés. Ce verrouillage est très grave sur le plan démocratique », s'indigne le député Front de gauche Marc Dolez.

Le texte, présenté hier sans vote solennel et en procédure accélérée, comme le dénonce le MRC, entend également rendre public l'ensemble des parrainages recueillis par les candidats, quand seuls 500, tirés au sort, étaient jusqu'à présent publiés.

« La transparence des parrainages ne pose aucun problème, mais il ne faudrait pas qu'un candidat ayant reçu 500 signatures soit médiatiquement déconsidéré devant un candidat qui en rassemble 10000, alors même que la loi supprime le principe d'égalité de temps de parole lors de la période intermédiaire tout en fixant son équité sur des critères plus que contestables.

La Constitution est claire: à partir de 500 signatures, un candidat est aussi légitime qu'un autre », poursuit Marc Dolez. L'idée de faire en partie reposer l'équité sur des sondages apparaît comme particulièrement inquiétante, et perméable à l'influence de groupes privés.

LOAN NGUYEN ET PIERRE DUQUESNE / L'Humanité / 17.12.2015

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PRÈS DU GRAND PALAIS À PARIS, DES MILITANTS DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT EMPÊCHÉS D'INVESTIR L'OPÉRATION « SOLUTION COP21 » À LA GLOIRE DES ENTREPRISES. PHOTO LOIC VENANCE/AFP

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Distribution de tracts interdite, universités bunkérisées, prohibition de rassemblement de salariés d'une maison de retraite... L'état d'urgence sert aussi de prétexte pour entraver les actions des militants syndicaux et associatifs qui ne présentent pourtant aucun trouble à l'ordre public.

Au-delà des cas de répression spectaculaires que constituent les perquisitions ou les assignations à résidence de militants, l'état d'urgence crée un climat qui perturbe les actions revendicatives de manière plus diffuse, mais également plus quotidienne.

Pour un tract ou un modeste rassemblement, les acteurs du mouvement social peuvent désormais se voir opposer l'argument massue de l'état d'urgence par les forces de l'ordre pour empêcher la tenue d'initiatives qui ne présentent pourtant pas de risque pour l'ordre public. C'est ce qu'a appris à ses dépens le collectif Libérons Mumia !, qui milite depuis vingt ans pour l'acquittement du journaliste noir américain Mumia AbuJamal et organise chaque mois, à Paris, un rassemblement de soutien à ce prisonnier politique.

« En général, nous ne sommes guère plus d'une vingtaine de personnes place de la Concorde », explique Renée Le Mignot, coprésidente du Mrap, qui fait partie, aux côtés d'une centaine d'organisations, du collectif. C'est pourtant sous prétexte de ne « pouvoir mobiliser d'agents de police pour garantir la protection des manifestants » que la préfecture a interdit le rassemblement mensuel début décembre, rapporte la responsable associative, qui dénonce un « mensonge » de la part de l'État. « On n'a jamais eu de protection policière pour ces rassemblements », précise Renée Le Mignot, qui souligne que les marchés de Noël et les manifestations sportives restent autorisés sur la voie publique.

Les militants de Solidaires étudiants se sont également confrontés à cette interprétation fumeuse de la préservation de la sécurité sur le campus de Paris-III mardi. « Un employé de l'université a poussé un de nos militants manu militari hors de l'enceinte de la Sorbonne Nouvelle en lui reprochant de faire du prosélytisme » au motif que celui-ci distribuait un tract contre l'état d'urgence, rapporte Yaël Gagnepain, porte-parole du syndicat étudiant, qui dénonce l'attitude des directions d'université qui « embauchent des vigiles, mettent en place des contrôles systématiques à l'entrée, vérifient les cartes d'étudiant et fouillent les sacs ».

Entre interdiction pure et simple et autocensure

Le souci de la menace terroriste semblait également bien loin quand la direction de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) a tenté d'entraver un rassemblement d'une quarantaine d'agents le 26 novembre dernier. « Nous avions prévu de débrayer et d'envahir le conseil d'administration pour protester contre une nouvelle organisation qui remet en cause les 35 heures. Dans ces cas-là, il arrive parfois que nous sortions manifester devant l'établissement. Mais le président du conseil d'administration nous a prévenus que la gendarmerie avait appelé pour dire que nous serions sous le coup d'une interdiction de manifester », rapporte Mireille arrot, déléguée CGT, qui ne sait toujours pas si ce fameux coup de fil était réel, ou s'il s'agissait de « bluff de la part de la direction ». « C'était un peu de l'intimidation, mais ça n'a eu aucun effet sur notre mouvement », précise la responsable syndicale.

« ON A COMPRIS QUE L’ÉTAT D’URGENCE NE VISE PAS QUE LES TERRORISTES MAIS AUSSI LE MOUVEMENT SOCIAL. » JEAN-BAPTISTE EYRAUD, DROIT AU LOGEMENT.

Outre les mesures d'interdiction pure et simple, la menace qui pèse sur le mouvement social est en effet celle de l'autocensure. Comme cela a pu être le cas pour une simple distribution de tracts de l'union locale de la CGT du Bressuirais (DeuxSèvres), appelant à une projection débat, qui a finalement été annulée par ses organisateurs.

« La gendarmerie ne nous l'a pas interdite à proprement parler, mais ils nous ont signalé qu'ils devaient faire remonter l'information », explique Pascal Lumineau, secrétaire de l'union locale, qui reconnaît que l'attitude de la gendarmerie les a « freinés ».

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<details class="signature" open=""> <summary></summary> Jean-Paul Piérot / L'Humanité / 17/12/2015 </details>

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Au lendemain de ce sanglant 13 novembre, face aux cent trente vies fauchées à la kalachnikov, l'opinion publique et ses représentants ont voulu donner aux pouvoirs publics les moyens de mettre les assassins hors d'état de nuire et de protéger la population.

L'état d'urgence décrété alors par le président de la République fut perçu, sinon approuvé, comme une contrainte nécessaire et surtout provisoire. Bien sûr des questions furent posées, des critiques exprimées sur le registre guerrier des déclarations de François Hollande et de Manuel Valls. La France ne courait-elle pas le risque de se perdre dans les mêmes impasses que les États-Unis après le 11 septembre 2001 ? La vigilance démocratique est toujours légitime. Aujourd'hui, le risque de voir notre pays affecté par un recul des libertés publiques n'est plus à écarter.

La France vit sous l'état d'urgence depuis un mois. Il est temps de dresser un premier bilan de cette période de mise entre parenthèses de la normalité démocratique qui court jusque fin février. Mais à l'Élysée comme à Matignon, on semble regretter que le temps passe trop vite, on veut modifier la Constitution pour inventer l'état d'exception permanent.

Déjà, au nom d'une définition très extensive de la lutte antiterroriste, de sérieux dérapages ont été commis, des hommes et des femmes malmenés.

Des militants non violents, ont été assignés à résidence, soumis à un contrôle policier humiliant. Le droit de manifester, d'exprimer des revendications est menacé d'entrer dans la catégorie des troubles à l'ordre public. Et que penser de l'incroyable proposition, empruntée au FN, de déchéance de nationalité ? Elle n'aurait aucune efficacité à l'encontre de quelconques kamikazes, mais elle établit d'emblée pour tous une discrimination entre Français, selon l'origine de leurs parents.

La République doit être défendue contre tous les obscurantismes, et non pas défigurée au gré de lois de circonstance. Aux États-Unis, cela a donné le Patriot Act et Guantanamo. Préservons-en la patrie de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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