Communique de presse

La Confédération paysanne du Centre appelle la Chambre régionale d’agriculture

à dire non aux accords transatlantiques de libre-échange :

ils ne feront qu’aggraver la crise agricole

Pour la prochaine session de la Chambre régionale d’agriculture le 25 septembre 2015, la Confédération paysanne du Centre a déposé une motion contre les accords transatlantiques de libre-échange. S’ils sont signés, ces accords auront des

conséquences sociales, environnementales, économiques désastreuses et ne feront qu’empirer irrémédiablement la crise agricole actuelle.

La Commission européenne a, dans le plus grand secret et le plus grand mépris démocratique, obtenu mandat de la part des états membres pour négocier des accords instaurant un vaste espace de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Les politiques européennes ont d’ores et déjà commencé à abandonner l’agriculture aux mains d’un marché toujours plus volatil : nos normes politiques, sociales et environnementales menacent de s’écrouler, les outils européens de régulation sautent, comme les quotas laitiers, certaines productions disproportionnées par rapport à la demande explosent, les prix chutent, les paysans ne peuvent plus vivre de leur travail… Nous refusons cette oligarchie de l’Organisation mondiale du commerce et des multinationales qui imposent à l’agriculture de s’industrialiser toujours plus au détriment de l’emploi paysan, des droits sociaux, de l’environnement et de nos productions locales.

La Confédération paysanne plaide pour une reconnaissance de la crise agricole imputable à ce libéralisme effrénéet, au nom de notre souveraineté alimentaire,demande l’arrêt des négociations des accords transatlantiques de libre-échange.

Au contraire, la Confédération paysanne revendique un encadrement politique du commerce international par la puissance publique et la mise en place urgente de solutions humaines (harmonisation par le haut des normes sociales, relocalisation et régulation des marchés, transparence des marges faites sur les produits par les entreprises de transformation et de distribution…).

Parce que nous avons encore la possibilité de dire non aux accords transatlantiques de libre-échange et de construire une politique agricole pour des fermes respectueuses des hommes et de la nature, unissons-nous pour préserver la vie de nos campagnes !

LIRE LA MOTION VOTEE PAR LA CONF. CENTRE : MotionTAFTA ConfCentre 0915

Prochainement, l’UE souhaite signer deux accords commerciaux de grande portée : l’un avec le Canada (AECG = Accord Economique et Commercial Global) et l’autre avec les Etats-Unis d‘Amérique (TAFTA =Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Il est dit officiellement que ceci créerait des emplois et accroîtrait la croissance économique.

Mais en réalité, les bénéficiaires de ces accords ne sont pas les citoyens et citoyennes, mais des grands Groupes :

• Par l’introduction d’une justice parallèle, l’état de droit se trouve miné : les entreprises canadiennes et des Etats-Unis obtiennent le droit de faire valoir un droit à des dommages-intérêts si elles considèrent que sur la base de lois ou de mesures prises par l’UE ou par certains pays membres de l’UE, elles ont subi des pertes. Cela peut aussi concerner des lois qui ont été promulguées dans l’intérêt commun, par exemple pour la protection de l’environnement et des consommateurs. La décision sur le paiement de dommages-intérêts est rendue par des chambres arbitrales privées, siégeant, dans la plupart des cas, de manière secrète, en lieu et place de tribunaux publics. Les paiements s’effectuent à partir de la caisse de l‘Etat, donc avec le produit de l‘impôt. Avec des clauses semblables contenues dans d’autres accords, des entreprises ont déjà obtenu, à de nombreuses reprises, des indemnités se chiffrant en millions, parfois en milliards. [C’est ainsi que, à titre d’exemple, la société Vattenfall, opérant dans le secteur de l’énergie, intente une action en justice contre la République fédérale d’Allemagne pour obtenir des dommages-intérêts d’un montant de 3,7 milliards d’euros en raison de l’arrêt de deux réacteurs nucléaires délabrés dans le cadre de la sortie du nucléaire. ] De telles plaintes s’accumuleraient au travers du TAFTA et de l‘AECG. Seules des entreprises étrangères (« investisseurs ») doivent tirer profit des droits de saisine spéciaux. Cet instrument n’est pas à la disposition des entreprises domestiques. Les tribunaux arbitrales se prononcent de manière définitive, un recours n’est pas possible, cela également est en contradiction avec les principes de l’Etat de droit.
• Les Groupes doivent être impliqués dès l’élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles lois dans la mesure où leurs intérêts pourraient être affectés. Cela est dénommé : une « coopération régulatrice ». Cela signifie que les représentants de Groupes sont invités par des gouvernements, dans des comités d’experts, à exercer une influence sur de nouveaux projets de loi, avant même que ceux-ci aient été débattus dans les parlements élus. Cela mine la démocratie. La volonté politique doit être l’émanation du peuple, non pas de représentants de Groupes !
• Les Groupes ont exercé et exercent une influence excessive sur les négociations secrètes relatives à l’AECG et le TAFTA. Selon les indications officielles, il y a eu durant la seule phase de préparation relative au TAFTA 590 rencontres de la Commission de l’UE avec des représentants des lobbys. 92 % de ces rencontres ont eu lieu avec des représentants d’entreprises tandis qu’uniquement dans un faible nombre de cas il y a eu des entretiens avec des représentants de consommateurs et de syndicats. Les représentants de l’industrie exercent une influence également au cours des négociations. Quelques formulations figurant dans les ébauches des accords devenues publiques, proviennent directement de la plume de lobbyistes d‘entreprises.
• Les négociations sont conduites dans le secret. Même nos représentants du peuple ne savent rien de leur déroulement. Ils reçoivent les résultats, sous la forme de long traités (le contrat AECG, comporte, p. ex., environ 1.500 pages) qu’après la fin des négociations et ne peuvent plus, alors, qu’accepter ou refuser le contrat dans son ensemble. La pression exercée pour qu’il y soit souscrit est élevée. La Commission de l’UE prétend qu’un rejet coûterait de la croissance économique et des emplois, rendrait superflues cinq années de négociation et irriterait les partenaires commerciaux. Nous voulons empêcher que TAFTA et l’ AECG soit également acceptées sans broncher par les parlements. Pour y parvenir, il nous incombe de faire en sorte que le public s‘oppose massivement à cette démarche. Nous voulons montrer combien d’hommes et de femmes au sein de l’UE rejettent les contrats !
• Les droits des employés sont soumis à des pressions et des emplois sont mis en danger dans de nombreuses branches. Les Etats-Unis n’ont reconnu aux employés qu’un faible nombre de droits fondamentaux (uniquement deux sur les huit normes de base de l‘OIT). Avant tout dans l’agriculture et dans l’électro-industrie plane la menace de pertes massives d’emplois en raison de la concurrence plus forte exercée par l’outre-mer.
• La libéralisation et la privatisation doit devenir une voie à sens unique. Avec l’ AECG et TAFTA, la restitution aux municipalités de la gestion des services municipaux, des hôpitaux ou l’élimination des déchets serait rendue plus difficile, voire même impossible.
• L’UE et ses pays membres font l’objet de pressions pour qu’ils tolèrent les technologies à risque, comme la fraction hydraulique ou le génie génétique. [Exemple de la fraction hydraulique : dans le cadre de l’utilisation de ce procédé on introduit dans de la roche schisteuse, sous pression, de grandes quantités d’un mélange composé d’eau, de sable et de produits chimiques. Il en résulte des fissures dans la roche, à travers lesquelles le gaz naturel peut s’écouler et être extrait. Pour l’environnement et le climat, ceci est hautement préoccupant ! Dans la mesure où elle effectue déjà des forages de test en Pologne, la société américaine Chevron pourrait déjà avoir créé le fondement d’un „investissement“. Le gouvernement polonais prépare actuellement une ordonnance qui définit des obligations environnementale concrètes pour la fraction hydraulique. Celles-ci influenceraient naturellement fortement les espérances de gain de Chevron. Il n’est donc pas surprenant que Chevron se soit massivement investi pour que les plaintes des pays investisseurs soient couvertes par TAFTA. La seule menace d’une plainte d’un pays investisseur serait un puissant moyen de pression sur le législateur polonais et pourrait éviter que soient imposées des obligations importantes. Également d’autres pays membres de l’UE pourraient s’attendre au dépôt de plaintes. En Allemagne, par exemple, il existe actuellement, de fait, un moratoire contre le fractionnement hydraulique. En raison d’un tel moratorium, le Québec, qui fait partie de l‘Etat fédéral canadien, a été poursuivi en justice dans le cadre d’une plainte d’investisseur en dommages-intérêts introduite par le Groupe étasunien Lone Pine pour un montant de 250 Mio de dollars des Etats-Unis. (Informations complémentaires sur le thème du fractionnement hydraulique et de l’AECG, sous http://corporateeurope.org/climate-and-energy/2013/05/right-say-no-eu-canada-trade-agreement-threatens-fracking-bans)]
• Les normes des produits alimentaires et les mesures de protection des consommateurs relatives aux produits cosmétiques et produits médicaux menacent d’être opposés à des normes des Etats-Unis. Nous n’avons toutefois pas besoin de normes de protection inférieures, mais supérieures, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de pesticides, de l’élevage intensif ou de sources d’énergie propres. Une coopération régulatrice rendrait pareille évolution plus difficile, voire impossible.

L’AECG et le TAFTA renforce le pouvoir des grands Groupes. La démocratie et le bien commun s’en trouvent affaiblis. Nous n’avons pas le droit de le tolérer ! Veuillez signer notre initiative citoyenne européenne !
Ensemble nous pouvons arrêter le TAFTA et l’AECG !

Si vous voulez avoir un meilleur aperçu de ce qui s’est passé jusqu’à présent et de ce qui nous attend, jetez un coup d’œil aux chronologies illustrées sur le TTIP/Tafta, le CETA et notre Initiatives Citoyenne Européenne (ICE).

Reconduire la coalition avec ANE (droite), voire ouvrir vers le Pasok (PS grec) et Dimar (ex-PS) pour appliquer l’austérité. Le prix à payer : une énorme abstention et des pertes importantes en voix. Echec de l’UP (ex-Syriza). Hollande se félicite du succès de Syriza !

Premières données et remarques par Eric Toussaint (Cadtm)

Les résultats en anglais (à 22h05) qui concernent 50% des bulletins dépouillés:

Il y a près de 45 % d’abstentions [37% en janvier 2015 lors de la victoire de Syriza version anti-austérité].

Syriza fait quasiment en pourcentage le même résultat qu’en janvier 2015: 35% (145 députés au lieu de 149) même si la chute des voix est très importante. Syriza pourrait former un gouvernement avec les Grecs indépendants (10 députés au lieu de 13) soit un gouvernement avec 155 députés sur 300 députés au total.

Si Syriza s’allie en plus des Grecs indépendants avec PASOK – DIMAR (17 députés) le gouvernement Tsipras du 3e mémorandum aurait 172 députés.

Bref, différentes formules sont possibles pour Alexis Tsipras qui a gagné son pari (tout en éliminant la gauche dans Syriza et en organisant la mutation de ce parti à grande vitesse).

Nouvelle Démocratie est stable: 28%.

Aube dorée reste en 3e position en gagnant 2 députés (19 au lieu de 17).

Le PC (KKE) est stable: 5,5% (15 députés).

Potami (néolibéral, proeuropéen) perd 2% et passe de 17 députés à 10.

Unité populaire (Lafazanis, Zoe K, N. Valavani, Costas Isychos, Stratoulis, Lapavitsas, Kouvelakis, DEA, etc.) avec 2,83% n’aurait aucun député car il faut 3% !

Antarsya (l’autre coalition de gauche radicale) qui n’a pas accepté de faire une campagne commune avec UP ou d’appeler à voter UP obtient 0,81% (+0,13%).

L’addition des deux scores (UP + Antarsya) aurait permis grosso modo d’avoir 10 députés!!!

Ce sont des résultats partiels mais la tendance est claire.

Depuis Athènes, Eric Toussaint

tsipras gagne son pari (anti-k) : http://www.anti-k.org/2015/09/21/54065/

Destin commun, éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin / l’Humanité du 21/09/2015

L'ampleur de la victoire de Syriza, aussi surprenante soit-elle aux yeux de certains, nous pousse dans le dos.

Si les Grecs n'en finissent pas de donner des leçons de maturité démocratique au reste de l'Europe, avec une intelligence des situations que nous pouvons leur envier, ils viennent, avant tout, d'infliger une gifle à l'ensemble des gouvernements européens qui se sont acharnés avec une violence inouïe à déstabiliser le premier gouvernement Tsipras et à imposer de nouvelles mesures d'austérité, des privatisations et des confiscations de souveraineté. Alors qu'ils voulaient sa tête, tous les dirigeants s'empressent de féliciter Alexis Tsipras. Mieux, les sociauxlibéraux ­ ces vrais faux amis ­ tentent de s'accaparer cette victoire... On croit rêver ! Les Grecs restent debout. Ils nous appellent à la lutte. Car cette victoire, essentielle, devrait résonner comme celle de toutes les forces progressistes du continent.

Les Grecs viennent de nous aider. Mais ils nous invitent, encore une fois, à les aider et à prendre le relais. Nous n'écrirons pas, ici, qu'Alexis Tsipras a tout réussi et qu'il ne doit pas faire face à des contradictions majeures. Comment gérera-t-il avec les créanciers l'accord de juillet, imposé tel un coup d'État financier ayant pour but de montrer qu'une politique alternative à l'austérité est incompatible à l'appartenance à l'UE ? Et comment se comportera-t-il pour renégocier la dette ? Nous savons que les idées transformatrices, devant un ordre établi, deviennent force matérielle irrésistible dès lors que les masses s'en emparent. L'Europe vit des moments historiques et rien, pour l'instant, ne présage de l'avenir ni ne nous prémunit du pire. Les peuples européens qui se revendiquent des gauches antilibérales ont un destin commun, dans leur diversité et dans leurs réalités. Les pressions et humiliations subies par le peuple grec durant des mois soulèvent, pour nous tous, de lourdes questions politiques et philosophiques. L'avenir de la coopération en Europe ne dépend pas que des Grecs, mais beaucoup de nous. Pour espérer entamer une reconquête de pouvoir sur la finance.

Lire aussi : La gauche européenne se prépare à un combat de longue haleine | L'Humanité

Syriza (35,6%) va donc s'allier une fois encore avec la droite dite des Grecs indépendants (3,69%). Malgré une perte d'élus, ils obtiendront ainsi 155 députés sur les 300 que compte le parlement, étant attendu que Syriza bénéficie de la prime constitutionnelle de 50 députés supplémentaires allouée au parti politique arrivé en tête du scrutin.

Mais avec une extrême droite en progrès (3e parti du pays) et une abstention record alors que le vote est obligatoire (45% contre 36% aux législatives de janvier 2015).

SOURCE : Législatives en Grèce: rebelote pour Alexis Tsipras (http://www.le-blog-de-roger-colombier.com/),  

Plus de 39% de suffrages obtenus ne font pas une majorité parmi le peuple grec, notamment parmi l'électorat populaire et la jeunesse qui se sont abstenus.

L’Humanité titre en première page : "Grèce, les électeurs redonnent leur confiance à Alexis Tsipras" et affirme que "l'expérience de Syriza n'est pas une parenthèse".

« Non, ce n'est qu'un nouveau chemin de résignations, de sang et de larmes dont profite l'extrême droite » écrit Roger Colombier.

Et que dire du flot de félicitations à Alexis Tsipras dans lesquelles se déclinent celles de François Hollande, celles des patrons de l'UE aux côtés de celles de Pierre Laurent secrétaire national du Pcf ?

LIRE AUSSI : Athènes le jour d'après - Canaille le Rouge, le c@rnet, ses p@ges.

« C'est entretenir l'idée qu'il n’y a pas d'autre choix, c'est ouvrir l'espace à toutes les démagogies et surenchères qui font le lit de l'extrême droite. » écrit Canaille le Rouge.

En Grèce comme en France d'ailleurs.

C'est la presse qui le dit ainsi :

« Tous les partis grecs, sauf les néonazis d’Aube Dorée et l’aile dissidente de Syriza, ont voté pour le mémorandum [le contrat listant les réformes en échange d’un prêt de 86 milliards d’euros], donc, pour les mois qui viennent, nous n’avons pas d’inquiétude », explique une source diplomatique, proche des créanciers. « Il ne faut pas être naïfs, il y aura sans doute des difficultés de mise en œuvre des réformes, parce qu’elles sont difficiles pour les Grecs, mais le mémorandum est sur les rails [il a été finalisé fin août] », ajoute cette source.

François Hollande aura, au moins une fois, remporté des élections en cours de mandat. Les législatives en Grèce : « C'est un message important pour la gauche européenne qui, avec ce résultat, confirme que son avenir est dans l'affirmation de ses valeurs de principe, le progrès, la croissance, mais aussi le réalisme. » Ce qui signifie en langage libéral-socialiste : ils ont compris qu'il n'y avait rien d'autre à faire que de se soumettre, comme moi, Président.

Il faudra bien le faire mentir, lui, Président, et le Financial Times qui, comparant le gouvernement grec à un miasme, s’esclaffait: Le système a montré qu’il était capable d’absorber le virus. Une réaction de rejet s'impose, et c'est la seule attitude réaliste. Toutes les autres mènent à la catastrophe.

Lire :Grèce: la Commission salue l'élection de Tsipras, pas de temps à perdre - 21/09/2015 - La Nouvelle République