Ne vous fiez pas à l’apparence inoffensive de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot. Dans leur dernier ouvrage « Tentative d’évasion (fiscale) », les deux sociologues égratignent une fois de plus nos puissants. Et racontent comment, de Bercy à Genève, la fraude fiscale est désormais un système au service de l’oligarchie. Signe du destin, The Dissident les a rencontrés à Paris, à la station… Luxembourg !

The Dissident : Au début de votre essai, on comprend que les affaires Cahuzac et Liliane Bettencourt ont été le déclencheur du livre.

Monique Pincon-Charlot : Dans Le président des riches (Zones, 2010) il y a déjà des choses sur les paradis fiscaux. Dans Les ghettos du gotha, il y a l’histoire de la famille Mulliez, propriétaire du groupe Auchan, et de son emménagement à Estaimpuis, en Belgique, à 300 mètres de la frontière française. C’est un sujet sur lequel on se documente depuis le début de notre travail. On a eu des lectures très nombreuses… et très rasoir ! Le sujet n’est pas drôle du tout. Et il y a un an pile, on est partis en Suisse pour ce livre.

Qu’y apprend t-on ?

Il n’y a aucun scoop : les membres de la noblesse et de la bourgeoisie qui sont cités sont déjà dans la presse. L’intérêt de notre livre, c’est de montrer une classe sociale mobilisée au-dessus de tous les États pour ne pas contribuer à la solidarité nationale.

À l’époque des Ghettos du gotha, vous avez eu accès à des cercles très fermés. Aujourd’hui, est-ce plus compliqué d’avoir accès aux informations ?

Michel Pinçon : C’est difficile de travailler sur la fraude fiscale ! Dans nos travaux antérieurs, on a eu des informations par des gens de ce milieu. Mais c’est carrément tabou de leur demander comment ils gèrent leur patrimoine, de fraude fiscale, de paradis fiscaux. On a obtenu des informations diverses et variées, souvent de militants. Au Luxembourg et en Suisse, des groupes de résistance dénoncent la connivence de leurs États avec cette fraude fiscale.

Le Luxembourg est un des lieux privilégiés de la fraude fiscale. Amazon y a construit son siège social sur une presqu’île, dans la vieille ville de Luxembourg. Il y a juste de quoi loger une cinquantaine de salariés ! Ce n’est pas là où se font réellement les choses. Cela permet tout simplement d’y inscrire les bénéfices d’Amazon et d’être très peu taxé. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a été Premier Ministre du Luxembourg. On a la tête de l’Europe un individu qui un est complice évident de la fraude fiscale. C’est d’un cynisme… Ils sont tous complices : Juncker, Obama, le pourfendeur de la finance que se prétendait Hollande quand il cherchait des voix.

Monique Pinçon-Charlot : En 2010, le lanceur d’alerte Antoine Deltour a dévoilé le nom de tous les rescrits fiscaux¹ qu’il a pu recopier avant son départ de l’un des big four, c’est-à-dire l’un des quatre plus grands cabinets d’audit financiers, le cabinet PWC. À l’époque, Juncker était ministre des Finances du Luxembourg. Il ne pouvait pas ne pas être au courant. En récompense, l’oligarchie l’a coopté comme président de la Commission européenne. Tandis qu’Antoine Deltour est poursuivi pour violation du secret des affaires et encourt cinq ans d’emprisonnement. Son procès aura lieu en janvier au Luxembourg.

Comment remonter le fil de ces évasions fiscales ?

LIRE LA SUITE : Source : The Dissident,

C'est ce qu'a déclaré vendredi le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, lors du forum de Davos. (En ce qui concerne la durée légale du travail)

Le projet de réforme du temps de travail, qui a été présenté lundi par François Hollande, signe "de facto" la fin des 35 heures, a estimé le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, vendredi lors du forum de Davos.

SOURCE (avec VIDEO : http://www.planet.fr/emploi-retraite-les-35-heures-bientot-enterrees.1005798.1401.html?xtor=ES-10-1005799[Planet-Alerte-Infos]-20160123

Mais cela devra se faire "à travers des accords majoritaires " dans les entreprises entre direction et représentants du personnel, a-t-il précisé, cité par LeMonde.fr. "Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l'entreprise pour n'avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité".

Mais comment cela fonctionnerait-il ? "Aujourd'hui, la situation est que l'on travaille 35 heures par semaine, et qu'au-delà vous devez verser 25% en plus pour chaque heure (supplémentaire, ndlr). Vous pouvez négocier jusqu'à 10% au niveau de l'entreprise, mais on doit pouvoir aller plus loin", a-t-il expliqué.

Le double langage du gouvernement dans toute sa splendeur :

Face aux inquiétudes sur la majoration des heures supplémentaires qui pourrait alors être bouleversée, le cabinet de la ministre du Travail a de son côté confirmé que l’objectif est de donner "un plus grand champ à la négociation d’entreprise. Mais il n’y a pas de remise en cause du taux minimum de majoration des heures supplémentaires ", précise LeMonde.fr. 

Commentaire : destruction concertée du droit du travail

Déjà, on peut faire des heures sup. au rabais … Majorées 10% au lieu de 25%, sur « accord d’entreprise » … Ce qu’ils veulent, c’est des heures sup. non-majorées, et au-delà, des salariés qui travailleraient comme des journaliers, certains jours chômés, ou un nombre d’heures minimum, certains jours, 10 ou 12 heures, non majorées … Certaines semaines à 20 heures, d’autres à 50 ou 60 heures … mais pour cela, il faut aussi détruire le code du travail, et les droits qu’il donne aux salariés : un temps de travail maximum par semaine, une durée légale … Ils veulent tout faire sauter. Nous allons vers une organisation du travail digne de l’esclavage … Il serait temps que les salariés se réveillent, le modèle social fondé sur la démocratie et les garanties des droits par la loi est en train de s’effondrer !

En 1983, le gouvernement de Pierre Mauroy, qui avait initialement fondé sa politique sur le soutien à la consommation des ménages, fit un virage à 360° : la priorité aux entreprises devint l’axe majeur et la recherche développement (R&D), considérée comme essentielle pour l’industrie, bénéficia d’une des premières mesures phares : le crédit d’impôt recherche (CIR). Le principe de base était simple : toute entreprise qui augmentait ses dépenses de R&D pouvait en déduire 25% de son impôt sur le bénéfice.

Au cours des années suivantes, le système fut modifié à de nombreuses reprises, toujours plus favorable aux entreprises, mais sans en changer le principe de base.
En 2008, une réforme majeure bouleversera ce crédit d’impôt, le calcul sera désormais effectué sur le volume total des dépenses et non plus sur leur seul accroissement, la liste des dépenses sera considérablement étendue, le plafonnement supprimé et le taux relevé.

Ces nouvelles mesures, auxquelles s’ajoutent de nombreuses dérogations feront du CIR français le système le plus généreux des pays membres de l’OCDE.

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, certaines dispositions du CIR pourront être utilisées comme outil d’optimisation fiscale, et ceci de manière parfaitement légale, d’autant que l’évaluation de l’efficacité du système sera rendue particulièrement difficile.

Dans cette étude, les comptes financiers, comme les documents de référence ne nous sont d’aucune aide. Les informations sont à rechercher ailleurs, parmi les nombreuses publications parues sur le sujet, en particulier :

• Un rapport de la Cour des Comptes en 2013 sur « l’évolution et les conditions de maitrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche »
   
• Les travaux de la commission d’enquête du Sénat en 2015 sur « la réalité du détournement du CIR de son objet, de ses incidences sur l’emploi et de la recherche dans notre pays».

Lire la suite (Analyse détaillée) :

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) L’impossible évaluation d’une dépense publique de 6 milliards € et la réelle identification des détournements / http://canempechepasnicolas.over-blog.com/

Le fisc français découvre 38 000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros ! Pas d'Etat d'urgence pour les fraudeurs, ni de mise en examen..Le point de vue de Jean LEVY.

francetvinfo

Ces comptes appartiennent à de riches clients français de la banque Suisse UBS. Selon une enquête du Point à paraître jeudi 21 janvier, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a récupéré un fichier informatique contenant une liste de 38 000 comptes cachés en Suisse : sur ces comptes se trouvent 12 milliards d'euros ayant ainsi échappé au fisc. 

Selon l'enquête de l'hebdomadaire, ce sont des enquêteurs allemands qui ont mis la main sur ces listings en perquisitionnant les locaux d'UBS outre-Rhin. De précieux documents qu'ils ont transmis à leurs homologues français. 

Les comptes qui figurent sur ces listes sont très hétérogènes, poursuit Le Point : si la moitié d'entre eux abritent des dépôts modestes, inférieurs à 1 000 euros, les cent plus gros concentrent à eux seuls un milliard d'euros.

Le fisc pourra-t-il récupérer cet argent ? 

Le fisc, qui se refuse à tout commentaire au nom du secret fiscal, espère en récupérer une bonne partie. "Cela va être difficile de récupérer cet argent car il va falloir mettre des noms en face des numéros de comptes, a expliqué Christelle Méral, journaliste de France 2. "Cela veut dire identifier des dizaines de milliers de personnes, des particuliers, mais aussi des entreprises. Cela signifie un intense travail de recoupement", 

Cette identification est pourtant "un impératif car c'est le seul moyen de demander la levée du secret bancaire suisse". L'enquête s'annonce longue. "Il y a urgence. Bientôt, il sera trop tard pour poursuivre. Certains comptes pourraient être transférés dans d'autres pays", a conclu la journaliste de France 2.

"canempechepasnicolas" :

8  milliards de dissimulé au fisc...Une broutille !  Mais les fraudeurs n'ont guère raison de s'inquiéter : l'Etat d'urgence, ce n'ai pas conçu pour eux. Nulle perquisition à 6 heures du matin, aucun coffre fracturé, aucune  condamnation au Tribunal de Bobigny à des années de prison ferme...Des millions en tenue camouflée, ce n'est pas du terrorisme économique, ni des violences comme une chemise arrachée, un simple malentendu entre gens du même monde, voyez l'ami Cahuzac, toujours libre de spéculer, c'est la loi du capital !

Mais combien de temps encore, notre peuple acceptera d'être pressuré, gibier de potence tout désigné par les milliardaires qui font la pluie et le beau temps dans les salles de marchés comme à Matignon et à l'Elysée ?,