YVES HOUSSON/ L’Humanité - 05/01/2016

La réforme instituant la complémentaire santé obligatoire en entreprise a déclenché une violente bataille commerciale entre les différents opérateurs. Des réveils douloureux sont à craindre. Vers une multiplication des inégalités de couverture entre salariés et entre entreprises.

Un montage en forme d'usine à gaz. Un système à la viabilité très incertaine. Et, au final, une menace de déstabilisation de tout le système de protection sociale... Vendue il y a trois ans comme un progrès social évident, la réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suscitait interrogations et inquiétudes de toutes parts à la veille de son entrée en vigueur officielle, le 1er janvier. L'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 entre trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et le patronat, retranscrit dans la loi en juin de la même année, était paré des meilleures intentions en décrétant l'obligation pour toutes les entreprises de souscrire, avant le 1er janvier 2016, un contrat collectif d'assurance complémentaire santé pour leurs salariés. Le financement étant partagé à 50/50 entre l'employeur et les travailleurs. Jusqu'alors, la complémentaire en entreprise était essentiellement l'apanage des grandes sociétés. Avec l'ANI, 4 millions de travailleurs encore non couverts, se trouvant D principalement dans des PME et TPE, devraient l'être.

Progrès? La plupart d'entre eux (3,6 millions) disposaient auparavant d'un contrat individuel. Et, à bien y regarder, ils ne sont pas assurés de sortir gagnants de l'opération. Selon la première mouture de la loi, des négociations syndicats-patronat devaient s'engager dans les branches professionnelles pour définir les garanties de remboursement souhaitées et choisir un ou plusieurs organismes répondant aux attentes, afin de mutualiser les coûts, et d'avoir des régimes de branche plus solides. Mais, saisi par des assureurs au nom de la libre concurrence, le Conseil constitutionnel a retoqué la procédure. Aujourd'hui donc, dans une profession donnée, un opérateur peut venir démarcher les entreprises présentant les « meilleurs risques » (personnel jeune, avec faible consommation de soins, etc.), en offrant un prix plus bas que l'organisme « recommandé » par la branche qui, lui, gardera tous les « mauvais risques »... « Quel sera l'équilibre des régimes en "recommandation" avec cette liberté et ce marché un peu de dupes? » s'inquiète Jérôme Bonizec, directeur général d'Adéis, un regroupement d'institutions de prévoyance.

Beaucoup de PME-TPE choisissent l'offre la moins chère

Uneet s'en tiennent au panier minimum : La suppression de la clause de « désignation » a aiguisé la véritable guerre commerciale que se sont livrée les divers opérateurs, regroupés en trois familles ­ deux à but non lucratif, mutuelles et institutions de prévoyance (IP), et les assureurs ­ pour remporter les contrats santé des 600 000 entreprises non pourvues. Deux limites étaient posées par la loi : l'offre devait respecter un plancher de garanties minimales de remboursements (le « panier de soins » ANI) et les règles du « contrat responsable », fixées par le gouvernement, plafonnant les prises en charge des dépenses en optique, dentaire, dépassements d'honoraires... Condition impérative pour que les entreprises bénéficient de très substantielles exonérations fiscales et sociales. Cela n'a pas empêché des assureurs de se livrer à un dumping tarifaire, n'hésitant pas, « dans une stratégie d'achat de parts de marché, à vendre 30 %, 40 % au-dessous du prix normal, d'équilibre, d'une couverture santé », témoigne Jérôme Bonizec. Une spirale pouvant amener les mutuelles à « sacrifier » leurs atouts spécifiques, tels qu'agences de proximité, centres de santé, actions de prévention, souligne-t-on à la Fédération des mutuelles de France. Avec, au bout du compte, le risque de réveils douloureux : des acteurs qui se retirent assez vite, les restants redressant violemment leurs comptes et leurs tarifs. Pour l'heure, dans un contexte de crise économique où les employeurs cherchent avant tout à réduire les coûts, beaucoup de PME-TPE choisissent l'offre la moins chère et s'en tiennent au panier minimum. Lequel contient des garanties en général inférieures à celles dont leurs salariés bénéficiaient auparavant en individuel. Reste alors, pour ceux qui le pourront, la possibilité d'améliorer leur couverture en souscrivant, entièrement à leurs frais, une option surcomplémentaire. « Au final, l'entreprise aura eu un prix très bas, et le salarié, quand il voudra mieux se couvrir, "casquera" avec des prix faramineux », observe Philippe Rancé, en charge des assurances collectives à la Mutuelle familiale. Tandis que les assureurs pourront se « refaire une santé » sur ces surcomplémentaires. Se profile ainsi une explosion des inégalités de couverture, entre salariés, entre entreprises, selon leur taille, et qu'elles représentent un « bon » ou un « mauvais risque ».

L'impact de la réforme dépasse le cadre des PME-TPE non équipées jusqu'alors. Toutes les entreprises déjà dotées, avant l'ANI, d'un contrat collectif, doivent le reprendre d'ici à 2017 pour le mettre en conformité avec les obligations du « contrat responsable », sous peine de perdre le bénéfice des aides publiques. Résultat: la plupart doivent revoir les garanties à la baisse, « les précédents accords étant en moyenne nettement plus favorables », en particulier pour la prise en charge de l'optique, des dépassements d'honoraires de spécialistes, indique MarieAnnick Nicolas, en charge du dossier à la CGT. Encore une voie ouverte à la vente de surcomplémentaires. Ainsi, « ce qui avait été annoncé comme du progrès social pourrait très bien être une réduction des couvertures, et donc une perte d'avantages sociaux », craint Philippe Rancé.

4 C'EST, EN MILLIARDS D'EUROS, LE MARCHÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ DANS LES ENTREPRISES NON POURVUES D'UN CONTRAT COLLECTIF.

Autre conséquence prévisible, pointée par Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences politiques : « Les 20-60 ans vont sortir massivement des contrats individuels et les cotisations de ceux qui restent vont mécaniquement augmenter. Or ce sont les plus fragiles » (lire p. III). Une évolution qui touchera les acteurs les plus positionnés sur les contrats individuels, en l'occurrence les mutuelles. Un secteur où les concentrations et regroupements pourraient s'accélérer. Difficile à ce jour de prévoir l'impact de l'ANI sur la répartition d'un marché de la complémentaire santé d'entreprise aujourd'hui divisé en trois parts à peu près égales entre mutuelles, IP et assureurs privés.

Mais un quatrième type d'acteurs émerge déjà : les banques, qui ont mobilisé pour la circonstance leurs puissants réseaux commerciaux, et joué auprès des entreprises d'un avantage non négligeable, la détention de leur trésorerie et leur financement. Jointe à l'entrée en vigueur en 2016 de la directive européenne Solvabilité 2, qui élève le niveau d'exigence de fonds propres pour les assureurs, « la trajectoire enclenchée avec cet ANI 2013 est délicate et dangereuse. On est tous en positionnement sur des schémas assurantiels, financiers », alerte Bernard Daeschler, administrateur CGT de Malakoff Médéric, président du Comité technique des institutions de prévoyance (CTIP). Reste, au bout du compte, l'interrogation majeure : quid, dans cette affaire, de l'assurance-maladie obligatoire ? « La Sécurité sociale pourrait être tentée de se désengager, en particulier des soins courants, au motif que tout le monde a aujourd'hui une complémentaire », alerte Didier Tabuteau. Elle ne rembourse plus désormais que 50 % des soins courants. « Reconquérir la Sécu, c'est le fond », le meilleur moyen de parer au développement si inégalitaire des complémentaires, conclut Marie-Annick Nicolas.

« Ce qui avait été annoncé comme du progrès social pourrait très bien être une réduction des couvertures, et donc une perte d'avantages sociaux. » PHILIPPE RANCÉ, EN CHARGE DES ASSURANCES COLLECTIVES À LA MUTUELLE FAMILIALE

Le dernier navire voguant sous les couleurs de la compagnie SNCM, qui passe officiellement mardi dans le giron du groupe corse Rocca, est arrivé dans la matinée dans le port de Marseille, où des marins grévistes ont empêché un nouveau concurrent battant pavillon danois d'accoster.

Le lancement de cette nouvelle ligne de fret, a fortiori sur un bateau battant pavillon danois et avec un personnel à bord de nationalité étrangère, a fait bondir notamment la CGT de la SNCM et de La Méridionale, les deux compagnies qui se partagent la délégation de service public entre la Corse et le continent.

La CGT de la SNCM avait qualifié d'"entrave au service public" le lancement de cette nouvelle ligne par le consortium d'entreprises corses Corsica Maritima et l'armateur français Daniel Berrebi. Ces deux candidats à la reprise de la SNCM avaient vu leurs offres écartées par le tribunal de commerce de Marseille au profit de celle de Patrick Rocca.

La CGT avait déposé un préavis de grève reconductible à partir de mardi et le Syndicat des travailleurs corses (STC) avait de son côté menacé de bloquer le port de Bastia.

"Des salariés ont utilisé leur droit de grève et empêché l'accostage du navire", a déclaré à l'AFP Frédéric Alpozzo, délégué CGT de la SNCM.

"Il faut que le droit soit respecté par tous et il ne faut pas que ce service démarre dans de telles conditions", a ajouté M. Alpozzo: "Il y a déjà eu près de 600 suppressions d'emplois avec la reprise de la SNCM, on ne veut pas redémarrer l'année avec des licenciements".

"On peut s'interroger sur les motivations réelles" de Corsica Maritima et Daniel Berrebi, a estimé dans un entretien publié mardi dans La Provence Patrick Rocca."Je suis un entrepreneur et il y aura toujours de la concurrence. Mais il faut qu'elle soit loyale, que chacun ait les mêmes armes et que le meilleur gagne", a ajouté M. Rocca.

« Les embarcations utilisées pour entraver pacifiquement le passage du navire se sont vu écarter par le navire et son bulbe qui est passé en force en écartant les embarcations ». A déclaré Frédéric Alpozzo (CGT)

Après deux jours durant lesquels ils resteront à quai, le temps de mettre en ordre toutes les autorisations, les bateaux de l'ex SNCM devraient commencer jeudi de nouvelles rotations pour le compte de la nouvelle société, dont le nom commercial n'est pas encore connu.

SOURCE : La nouvelle SNCM renaît dans un contexte tendu sur le port de Marseille - 05/01/2016 - La Nouvelle République

Source : pour les 120 ans de la CGT, le livre qui raconte sa belle Histoire et le mouvement social

DEPUIS 120 ANS, LA CGT OCCUPE UNE PLACE DE PREMIER PLAN DANS LE MOUVEMENT SOCIAL ET LA LUTTE SYNDICALE.

·         Mais quelle est son histoire ?

·         Quand est-elle née ?

·         Qui en est à l'origine ?

·         Comment et dans quelles conditions cette confédération constituée de syndicats professionnels et de Bourses du travail a-t-elle traversé et affronté les soubresauts d'un siècle mouvementé ?

·         En quelles circonstances la CGT a-t-elle fait progresser les droits, les conditions de vie et de travail des salariés ?

A l'initiative de l'Institut d'Histoire Socialeconfédéral neuf auteurs, historiens et observateurs du mouvement social retracent de façon chronologique les principaux épisodes de l'histoire de la CGT de 1885 à nos jours.

L'ensemble de ces textes, enrichis par d'exceptionnelles photographies d'archives, forme un livre de référence pour découvrir le passé de ce syndicat comme pour mieux comprendre les engagements d'aujourd'hui.

A LA FIN DU LIVRE, UN COURT TEXTE RECENSE DIX QUESTIONS ACTUELLES QUI SE POSENT AU SYNDICALISME ET PLUS PARTICULIÈREMENT À LA CGT.

Par exemple:

·         Pourquoi le syndicalisme français est-il faible en adhérents, mais capable d'animer de nombreux et puissants mouvements sociaux ?

·         Comment expliquer les divisions syndicales ?

·         Pourquoi la CGT se dit-elle indépendante mais pas neutre vis-à-vis du politique ?

·         Si l'égalité entre femmes et hommes a été récemment affirmée dans les statuts de la CGT, est-ce qu'il en a toujours été ainsi ?

·         Pourquoi la CGT se dit-elle ouverte à tous quelles que soient les convictions personnelles tout en combattant l'extrême droite ?...

LE LIVRE PROPOSE AU LECTEUR D'ALLER DÉCOUVRIR DANS DES PAGES PRÉCISES DE L'OUVRAGE LES ÉPISODES DE L'HISTOIRE DE LACGT QUI ÉCLAIRENT CHACUNE DE CES QUESTIONS.