L'Institut Veblen publie aujourd'hui un rapport sur les PME et le TAFTA : « Un accord transatlantique à quel prix pour les PME ? ».

Vous trouverez le communiqué de presse ci-dessous.

Notre objectif est de parvenir à mobiliser en France des PME comme en Allemagne, en Autriche ou en Belgique.

N'hésitez donc pas à diffuser largement ce document, y compris aux collectivités locales engagées contre TAFTA et pensez à nous si vous connaissez des dirigeants de PME susceptibles d'être intéressés par cette démarche !

Communiqué de presse

Veblen Institute

PME européennes : l'angle mort du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ? Une étude de l'Institut Veblen ouvre le débat

19 octobre 2015 – Alors que s'ouvre aujourd'hui à Miami le XI^ème round de négociations du TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis, l'Institut Veblen(1) publie une étude intitulée « Un accord transatlantique à quel prix pour les PME ? », dans laquelle il dresse un bilan des effets attendus pour les PME françaises et européennes et les économies locales.

Que pensent les PME du TTIP ?

Dans le face à face animé qui oppose promoteurs et détracteurs de ce partenariat de commerce et d'investissement, la voix des PME n'est pas facile à entendre. Alors que dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Autriche notamment) des entrepreneurs et des associations de PME se sont alarmées des risques que le TTIP pourrait faire courir à leurs activités (2), les PME françaises s'expriment très peu sur le sujet.

Combien de PME seraient concernées par les bénéfices du TTIP ?

Les avantages commerciaux (baisses tarifaires et harmonisation des normes) profiteront certainement aux 0,7% des PME françaises et européennes qui exportent vers les États-Unis. Mais la valeur des biens et services exportés par ces dernières représente moins de 2% de la valeur ajoutée produite par l'ensemble des PME. Quid des effets pour les 99,3 % des PME qui n'exportent pas transatlantique ?

Quels impacts macroéconomiques ?

La croissance du PIB fait partie de l'argumentaire avancé par les promoteurs des négociations. Si les effets du futur TTIP peuvent bien sûr varier d'un secteur à l'autre, les résultats macroéconomiques les plus optimistes des études d'impact utilisées par la Commission européenne relatives font état de gains de croissance très faibles sur le long terme (soit 0,05% par an pour les dix prochaines années). Une étude alternative de l'université Tufts prévoit au contraire une diminution des exportations et du PIB européen (-1,19% et -0,48% respectivement pour la France sur dix ans).

Quels risques pour les PME ?

L'érosion anticipée du commerce intra européen et avec d'autres pays tiers générée par l'afflux de produits et services bon marché en provenance des États-Unis pourrait déstabiliser la majorité des PME européennes dont les activités ciblent principalement les marchés domestiques et voisins (3). Plusieurs études annoncent ainsi une substitution des flux intra européens par des flux transatlantiques ainsi qu'une baisse des échanges avec des pays proches de l'UE et certains pays émergents (4).

Mathilde Dupré, auteur du rapport, s'interroge: « En l'absence de toute étude d'impact approfondie sur les activités de l'ensemble des PME, quel crédit apporter à la campagne de promotion des bénéfices du TTIP pour les PME à laquelle se livrent la Commission européenne et le gouvernement américain depuis près d'un an ? ».

L'étude met en avant plusieurs propositions et insiste en particulier sur la nécessité de mieux identifier et mesurer les multiples effets d'un futur accord sur les PME qui représentent 58% de la valeur ajoutée brute produite en Europe et 67% des emplois.

Notes aux rédactions :

(1) L'institut Veblen pour les réformes économiques est une association qui œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu'aujourd'hui. Il anime en France la campagne pour la responsabilité dans les accords de commerce qui vise à analyser les effets des accords en négociation sur les PME et l'économie locale. www.veblen-institute.org

(2) L'UCM (union des classes moyennes) en Belgique, association wallonne et bruxelloise de défense, de représentation et de promotion des indépendants et la BVMW (Bundesverband Mittelständische Wirtschaft), principale association allemande de PME qui regroupe 270 000 membres ont ainsi critiqué ouvertement plusieurs volets du traité (en particulier le mécanisme de règlement des différends, la coopération réglementaire et les risques d'affaiblissement des normes notamment alimentaires et d'abandon du principe de précaution). Et un appel a été lancé par des entrepreneurs autrichiens et allemands pour demander l'abandon des négociations, et qui réunit à ce jour plus de 2500 soutiens. (cf. www.kmu-gegen-ttip.at/ et www.kmu-gegen-ttip.de/)

(3) L'Union européenne est la destination privilégiée des exportations des PME françaises avec 66% des flux.

(4) Selon l'étude de la fondation Bertelsmann, les flux commerciaux entre la France et l'Allemagne pourraient ainsi diminuer d'environ 23% et de 36 % entre la Grande-Bretagne et la France. Par ailleurs, les échanges entre l'Union européenne et ses pays voisins (Maroc, Tunisie, Algérie, Égypte, Russie et Biélorussie) seront aussi réduits ainsi qu'entre les États membres et la Chine (-28% pour la Grande-Bretagne et -13% pour l'Allemagne).