Cette année, l’agence Multipro a placé 150 Bulgares pour les vendanges, chez des vignerons tourangeaux. Des travailleurs “ détachés ” en toute légalité (?)…

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2014/01/04/Salaries-detaches-l-exemple-de-la-filiere-bulgare-1746039 – Extractions et commentaires surlignés en orange ...

Guillaume Laveau était grainetier et fournisseur de produits phytosanitaires pour la viticulture, à Vernou-sur-Brenne, lorsqu'en 2007, il a ouvert sa première agence de recrutement avec la Bulgarie. Cette année-là, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie faisaient leur entrée dans la Communauté européenne. « La demande locale en personnel fiable, courageux et consciencieux était énorme et pas ou peu satisfaite. Il fallait trouver des gens motivés pour le travail dans les vignes, l'ébourgeonnage, la taille, les vendanges. Je savais qu'en Bulgarie, depuis l'effondrement du bloc de l'Est, beaucoup de jeunes retraités de l'armée et des actifs proposaient leurs services pour ce genre d'emploi temporaire en France mais aussi en Espagne ou en Italie », explique l'intermédiaire.

 « Plus cher qu'un chômeur français » : affirmation retenue pour le grand prix de la langue de bois sans contradiction immédiate ! (Commentaire de la rédaction du blog, surlignés en orange ...)

Par le biais d'une société locale, Viti-Négoce, Guillaume Laveau officie depuis sept ans comme agent local pour une société d'intérim franco-bulgare, Multipro « en tant que référent pour cette activité d'intérim avec des Bulgares, pour la vallée du cher, le vouvrillon, le montlouisien, le bourgueillois. La première année j'ai placé dix Bulgares pour tailler chez quatre viticulteurs de Vernou et Vouvray. L'année suivante, des collègues vignerons les ont imités, et encore davantage l'année suivante… »

Aux dernières vendanges, ce sont 150 Bulgares placés par M. Laveau qui se sont partagés dans plusieurs dizaines d'exploitations de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, principalement chez des vignerons bio ou assimilés, qui récoltent à la main.

Face aux critiques qu'il doit essuyer ou qu'il lit, sur cette main-d'œuvre étrangère, Guillaume Laveau oppose deux arguments : « Nous répondons à une situation et à des besoins. Et tout est absolument légal et transparent. »

L'agent intermédiaire souligne même que « financièrement, pour l'employeur, ça ne rapporte rien. Un travailleur détaché doit être payé au salaire minimum en vigueur, mais au final, il coûte plus cher qu'un Français placé par Pôle Emploi, compte tenu des charges sociales payées dans son pays d'origine et de la commission de l'agence. » (Mais pas de cotisations sociales payées en France, ça compense largement! Et quand on connaît les pratiques des agences, il ne revient pas un salaire normal aux salariés « détachés … )

Ce qu'atteste un de ces vignerons, Jacky Blot, qui, au cours de la dernière récolte, a employé pendant trois semaines vingt Bulgares, dans ses vignes de Montlouis, de Vouvray et de Bourgueil. « Seize coupeurs et quatre hotteurs payés 15,50 € hors taxe de l'heure, soit une facture totale pour nous de 12.000 €. C'est un coût, certes, mais un vrai confort de fonctionnement. Nous ne disposions plus de la main-d'œuvre nécessaire. Sans eux, je ne sais pas comment nous ferions. Ce sont des bosseurs, et avec eux, pas de risque qu'ils démissionnent au bout du deuxième jour. »

Commentaires : faites les calculs ! 20 salariés pendant 3 semaines pour une facture totale de 12000€, ça ne fait pas bien lourd par salarié au bout du compte ... IL faut chercher l'erreur … D'autre part, tout cela dénote d'un profond mépris pour les salariés qui déploient leur activité en permanence dans le cadre national … Que signifie cette expression : « grand confort de fonctionnement ? » Il est vraiment à craindre que cela signifie absence totale de résistance, acceptation de toute condition de travail ...

1.757 : C'est le nombre de travailleurs étrangers « détachés » par leur entreprise d'origine qui ont été déclarés l'an passé en Indre-et-Loire. 1.238 salariés dans le secteur agricole, tous Bulgares et 519 pour le secteur du BTP : des Bulgares, Polonais, Portugais, Roumains et dans une moindre mesure des Italiens, des Irlandais et des Hongrois. Ces salariés ont effectué 40.800 journées de travail déclarées, dont 21.000 dans le secteur agricole (maraîchage, arboriculture, viticulture) et 19.800 sur les chantiers du BTP.

Le grand prix de la langue de bois est attribué à la déclaration suivante :

« Toutes charges payées, ils triplent leur salaire. »

En Bulgarie, le salaire minimal est à 150 € environ, celui d'un enseignant est de 300 €. Il n'est pas rare de trouver, parmi ces travailleurs bulgares, des enseignants, des fonctionnaires, des ingénieurs, des infirmières : en venant travailler ici ils sont payés, 1.500 €. Ils doivent retirer le coût du transport en voiture, le loyer et la nourriture. « Mais en gros, toutes charges payées, ils triplent leur salaire », indique Guillaume Laveau de Viti-Négoce. Sa société d'intérim et d'autres se sont rapprochées des syndicats, notamment de la CFDT, pour expliquer aux représentants syndicaux le fonctionnement de leur entreprise. Et prendre les devants sur d'éventuelles critiques.

Commentaires : ils ne se trompent pas de syndicat ! Et ce qu'ils appellent un salaire « triplé », dans les deux cas qu'ils citent, c'est soit 450 €, soit 900 € (et là, il faudrait voir dans quelles conditions) , et les cotisations sociales en Bulgarie sont bien inférieures aux cotisations en France.

Il est évident que nous n'avons rien contre les salariés détachés, et que nous sommes solidaires. Nous nous méfions surtout de la tendance au dumping salarial et social des employeurs, à l'affut de tout effet d'aubaine !

La moindre des choses serait que les travailleurs « détachés » de Bulgarie ou ailleurs soient payés au minimum au SMIC français, que leurs frais supplémentaires (transport, logement, repas etc.) soient pris en compte, et que les cotisations sociales correspondent aux cotisations payées en France. En effet, il s'agit aussi de salaire (différé). Il faudrait encore enquêter avec efficacité sur les conditions de travail et de vie, sur le respect du code du travail, sur le droit d'expression (syndicale par exemple) de ces salariés...

La question fondamentale : y a-t-il eu des infractions constatées ?

« Oui, répond Alain Lagarde, directeur adjoint de l'unité territoriale de la DIRECCTE. Nous avons établi plusieurs PV à l'encontre d'entreprises qui ne respectaient pas la légalité, dont deux dans le secteur de la cueillette et plusieurs dans le BTP notamment dans la construction et avec une entreprise portugaise sur le chantier de la LGV. »

Un souci permanent : éviter le dumping social "

« Les services de l'État sont attentifs à cette situation nouvelle ». D'autant que depuis quelques années, le nombre de salariés détachés progresse de 10 à 12 % par an en Indre-et-Loire.

Commentaires : les services de l'inspection du travail n'ont pas les moyens de suivre réellement les travailleurs détachés. Ils ont déjà de grandes difficultés à assumer leurs missions au quotidien, et ils subissent les attaques incessantes des employeurs et du gouvernement, comme en témoignent leurs récents mouvements revendicatifs !

Toute entreprise étrangère d'un pays membre de la communauté européenne qui détache des salariés doit délivrer une déclaration détachement, c'est une pratique qui est, désormais, bien rôdée indique Alain Lagarde, directeur adjoint de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Des investigations sont en cours

« C'est ce que nous appelons la PSI, pour prestation de service international. Le principe, ce sont des sociétés intérimaires qui ont une base dans le pays d'origine et qui mettent à disposition des salariés en France, en l'occurrence en Indre-et-Loire, pour un temps donné. Dans, le département, la spécificité, c'est que ce sont à 100 % des Bulgares pour le secteur agricole. »

Alain Lagarde évoque « des règles et une législation stricte à respecter » et des « contrôles ciblés réguliers » mais le fonctionnaire n'élude pas « les difficultés qu'il y a à obtenir des renseignements dans les pays d'origine, particulièrement avec la Bulgarie. On constate que les entreprises qui détachent ne sont pas toujours représentées dans leur pays, ou alors par une société écran, une coquille vide. Nous investiguons actuellement sur un certain nombre d'entreprises qui travaillent dans notre département ».

Le cadre préfectoral observe que « tous les services de l'État travaillent de concert pour éviter le dumping social, mais il est parfois difficile d'obtenir des renseignements et des preuves avec les pays d'origine où la législation n'est pas celle en vigueur en France. »

Une situation qui incite des employeurs locaux, dans le secteur agricole ou dans le BTP à interroger les services de l'État « pour savoir s'ils peuvent agir en toute légalité ».

« Nous avons établi un plan régional sur le travail illégal, précise Alain Lagarde, en réponse au développement, depuis quelques années, de certaines entreprises, notamment Bulgares, qui ont prospéré dans ce domaine de la prestation de service international. »