Le Syndicat de la magistrature a tenu son 49ème congrès à Toulouse les 28 et 29 novembre.

En ouverture de ses travaux, il a organisé un débat public, le 27 novembre après-midi, sur le thème « le droit et la justice à l’épreuve de la violence terroriste », avec la participation de plusieurs intervenants, journaliste et universitaires.

Dans le prolongement des riches échanges que ce débat a permis, le congrès a notamment voté une motion sur l’état d’urgence, développant une critique de ce dispositif d’exception, fondée tant sur les principes fondamentaux du droit que sur les dérives auxquelles sa mise en oeuvre a déjà donné lieu, dans le contexte de la COP 21.  

Aux termes de cette motion, ci-jointe, le Syndicat de la magistrature, s'associant au deuil collectif :

• rappelle la nécessité absolue de lutter contre la criminalité terroriste et de prévenir de nouveaux attentats en attribuant des moyens suffisants aux acteurs de la lutte anti-terroriste
• insiste sur l’importance du travail coordonné des services de renseignements, de police et de justice pour assurer, dans le cadre de l’État de droit, la poursuite des infractions commises et empêcher la commission de celles qui sont en préparation
• dénonce l'évitement du contrôle constitutionnel sur la loi de prorogation de l’état d’urgence
• rappelle son opposition au régime d’exception que constitue la loi du 5 avril 1955
• appelle à la création immédiate d’un observatoire démocratique et pluridisciplinaire des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, ouvert sur la société civile ;
• affirme que, dans l'épreuve la défense des libertés et de l’État de droit est plus que jamais nécessaire.