Laurence Madoui | A la une | Actualité club Technique | France | Publié le 26/01/2016

(Quelques extraits) …  

A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois contradictoires », selon Chantal Jouanno, sénatrice (UDI-UC, Paris) et ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Agence française de la biodiversité

Dès l’adoption de la loi, une gouvernance transitoire permettra à l’Agence française de la biodiversité (AFB) de fonctionner, sans attendre la promulgation du texte ou de décrets.
L’AFB pourra « commencer à lancer des travaux, rendre des avis », selon la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, porteuse de cet amendement gouvernemental.

L’Agence fusionnera quatre organismes :

1.    l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques,

2.    l’Agence des aires marines protégées,

3.    l’établissement public Parc Nationaux de France

4.    et l’Atelier technique des espaces naturels.

Milieux naturels

Un article additionnel voté par les sénateurs instaure le préjudice écologique, dans la continuité de l’adoption, le 16 mai 2013, de la proposition de loi rédigée par Bruno Retailleau (LR, Vendée), visant à inscrire dans le Code civil la notion de dommage causé à l’environnement.

Règles d’urbanisme

 Les futurs centres commerciaux se voient déchargés des obligations de couverture des toitures (végétalisation ou panneaux photovoltaïques) et de limitation du nombre de places de stationnement imperméabilisées, votées le 24 mars 2015 par les députés.

L’amendement de Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique), visant à réintroduire ces dispositions, supprimées par le Sénat en commission, n’a pas recueilli de majorité, en dépit du soutien de la ministre.

Lire l’article intégral : http://www.lagazettedescommunes.com/427037/le-senat-adopte-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-sur-la-biodiversite/