Tribune publiée dans Mediapart mercredi 13 janvier 2016(lire ici)

Depuis la fin de l’année 2015, la carte de l’intercommunalité subit un grand chambardement. La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) oblige désormais les villes à s’inscrire dans le cadre d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Pire : le nouveau seuil de 15.000 habitants détricote aussi l’existant. Ailleurs, ce sont les métropoles qui font surgir en leur sein des formes nouvelles de regroupements communaux, comme les 12 établissements publics de territoires (EPT) du Grand Paris.

Le transfert croissant de compétences vers les intercommunalités posait déjà en soi un problème démocratique. La commune, échelon de base de la souveraineté populaire, se voit dépossédée de nombreuses prérogatives et progressivement « dévitalisée ». Quant aux désignations qui ont actuellement lieu dans les conseils municipaux pour décider quels élus iront dans les EPCI, elles remettent parfois en cause le choix des électeurs qui s’était effectué au suffrage universel par fléchage aux municipales de 2014 !

Mais alors que les assemblées des nouveaux EPCI se réunissent pour la première fois, on constate que la démocratie subit également un recul dans ses pratiques et ses engagements. On voit ainsi fleurir la mise en place de « co-gouvernance » transpartisane. Là c’est le PS, EE-LV ou le PCF qui prennent des vice-présidences sous majorité de droite, ailleurs ce sont des élu-e-s LR, UDI ou Modem qui sont récompensés en retour quand les précédents sont majoritaires au sein de l’assemblée.

Cette façon de faire est un mauvais coup porté à notre démocratie. Il y a bien sûr ceux qui théorisent de tels rapprochements. Ce sont ceux qui laissent aller le Front National pour mieux justifier derrière de telles alliances sous couvert de « barrage » à celui-ci. Et qui ensuite proposent des exécutifs communs pour mieux redéfinir des majorités partagées. Aux régionales de décembre, Manuel Valls et les siens n’avaient-ils pas envisagé ces formes de « gouvernance » pour les régions dites « à danger FN » ?

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Gabriel AMARD, secrétaire national aux élu-e-s du Parti de Gauche

François COCQ, Président de La Gauche par l’Exemple

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