Hebdo L’Anticapitaliste – 319 (14/01/2015) Jeudi 14 janvier 2016, mise à jour Jeudi 14 janvier 2016, 10:52

L’état d’urgence a permis d’interdire les manifestations et rassemblements, d’imposer une présence policière et militaire accrue, de procéder à 3 000 perquisitions administratives, 400 assignations à résidence… Le gouvernement compte bien continuer !

Les projets de modification constitutionnelle et de loi de réforme pénale visent à instaurer durablement cet état de police et d’exception. Ce n’est pas la simple continuité des lois sécuritaires prétendument antiterroristes adoptées ces 15 dernières années, mais un véritable tournant autoritaire et liberticide.

à l’austérité à perpétuité s’ajoute l’état d’exception permanent

Le premier article de la  réforme constitutionnelle vise à instaurer un état d’urgence sans recours ni contrôle de l’autorité judiciaire dans des cas « de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Une définition bien au-delà du seul terrorisme…

Selon le gouvernement, le projet de loi de réforme pénale doit «  renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence », donner « des outils performants susceptibles de réduire la nécessité de l’état d’urgence », donc augmenter considérablement les pouvoirs donnés à la police et à l’administration sans le contrôle d’un juge : perquisitions de nuit (y compris des logements), fouille des bagages et voitures, contrôle d’identité sur la décision des seuls préfets, extension des possibilités pour les policiers et gendarmes de faire usage de leur arme… Globalement s’instaure une justice prédictive, fondée sur la suspic-
ion et le pronostic, et non sur des preuves et des faits. Ce n’est plus le délit qui est sanctionné, mais le comportement, tout cela dans l’arbitraire le plus total.

La déchéance de la gauche

Le second article de la réforme constitutionnelle concerne la déchéance de la nationalité. Jusqu’alors marqueur de la droite et de l’extrême droite, désormais reprise par Hollande et Valls, cette mesure « hautement symbolique » n’a même pas l’alibi de l’efficacité. Concrètement, la déchéance de nationalité sera applicable à toutes les personnes françaises nées d’un ou deux parents étrangers et ayant conservé leur nationalité étrangère. Jusqu’alors, elle pouvait être prononcée à l’encontre de personnes naturalisées, mais pas pour les Français de naissance.

Au-delà de la manœuvre politique visant à piéger la droite pour obtenir les 3/5 des voix du Congrès nécessaire à la modification de la Constitution, au-delà même de l’instauration de deux catégorie de citoyens — ceux qui le seraient vraiment et ceux qui ne le seraient pas complètement au motif que leurs parents ou grands-parents n’étaient pas français — il s’agit bel et bien de lier terrorisme et immigration. Alors qu’une des conséquences des attentats a été une montée du racisme, en particulier dirigé contre les migrantEs et les musulmanEs, réels ou supposés, le gouvernement construit un « autre », forcément dangereux, contre lequel « l’unité nationale » serait sensée se défendre.

Contre l’État policier, l’insurrection démocratique !

La révision constitutionnelle passera à l’Assemblée nationale à partir 5 février, 4 semaines plus tard au Sénat, puis devant le Congrès fin mars début avril. De plus, le 26 février se posera la question de la prolongation de l’état d’urgence. Quant à la loi de réforme pénale, le gouvernement a annoncé qu’il l’imposerait par ordonnance… Cela nous laisse quelques semaines pour construire la mobilisation la plus large, la plus unitaire, la plus massive possible contre la déchéance de nationalité, l’état d’urgence et les mesures d’exception, pour empêcher ce changement de régime.

La convergence des multiples appels et collectifs (« Pour nous c’est définitivement non », « Stop état d’urgence », « l’appel des 333 »…) doit permettre de construire une première journée nationale de manifestation fin janvier début février.

Tous les moyens doivent être mis pour sa réussite, toutes les forces mobilisées, en constituant partout des cadres unitaires de préparation. Réussir cette première journée en début de débat parlementaire contribuerait à modifier le rapport de forces et à faire bouger l’opinion. Et pour gagner, il est indispensable que la campagne se poursuive, s’ancre dans les quartiers, dans les entreprises, dans la jeunesse… s’enfle en une véritable insurrection démocratique. Rien de moins !

Christine Poupin