14 décembre 2015 / Emilie Massemin (Reporterre) (EXTRAITS)

« Ce marteau est petit, mais il peut faire de grandes choses ! » Telles ont été les paroles de Laurent Fabius, président de la COP21, samedi 12 décembre à 19 h 32, au moment de marquer d’un coup l’adoption de l’Accord de Paris. « Un moment historique », ont jubilé de nombreux pays, après un tonnerre d’applaudissements.

Mais que contient réellement cet accord de Paris ? Est-il, conformément à la formule du ministre des Affaires étrangères, « différencié, juste, durable, équilibré et juridiquement contraignant » ? Reporterre est sceptique : il y a quelques bonnes idées, poussées par les pays en développement les plus vulnérables au changement climatique, mais elles ont été affaiblies au maximum par les pays qui ont encore intérêt à polluer.

 Le texte final, à télécharger :

La portée juridique de l’accord

L’accord de Paris, qui devrait rentrer en vigueur en 2020, compte 17 pages. Il est précédé d’une « décision » de la COP (Conference of parties) de 22 pages, dans laquelle sont précisés certains points de l’accord, ainsi que l’action à mener avant 2020.

La portée juridique de ces deux documents est différente. La décision de COP a un pouvoir juridique relativement faible : elle peut être contredite par la décision de la COP suivante.

En revanche, l’accord constitue un traité, s’il est ratifié par 55 pays représentant 55 % des émissions, et c’est un acte juridique international dont les dispositions engagent les Etats qui le ratifient.

Cependant, la force juridique d’une proposition dépend de plusieurs critères – place et formulation. Par exemple, une proposition comme « respecter, promouvoir et prendre en considération les droits de l’homme » n’est pas contraignante si elle est placée dans le préambule de l’accord.

Si elle se trouve dans un article, elle est contraignante si elle est formulée au présent ou au futur simple « les parties doivent respecter, promouvoir... », pas contraignante si elle est formulée au conditionnel « les parties devraient respecter... ». Cette nuance entre temps simple et conditionnel est également valable pour la décision de COP. Le document actuel, qui regroupe décision et accord, compte 141 propositions formulées dans un temps simple, et 41 formulées au conditionnel.

Mais la contrainte est toute politique, puisque l’ONU ne prévoit pas de sanction pour les mauvais élèves. Qui ont la possibilité de quitter l’accord trois ans après son entrée en vigueur, sans être inquiétés (article 28).

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