UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L’INDRE

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La Cour d’Appel de Paris, ce 21 janvier, aura à siéger sur les prétentions de la Ville de Châteauroux d’expulsion des UD CGT, CFDT et FO.

L’UD CGT appelle ses militants, ses syndicats, au rassemblement de Paris.

Un car partira de Châteauroux, parking de la Maison des Syndicats à 6 h 30.

Le 21 janvier 2016, la Cour d’Appel de Paris siègera à 14 heures en renvoi de Cassation sur l’affaire qui nous oppose à la Ville de Châteauroux depuis 2003.

La Ville de Châteauroux, en demandant à la Cour d’Appel de Paris, dans cette audience, confirmation en toutes ses dispositions du jugement du 26 juin 2008 rendu par le TGI de Châteauroux, portera ses prétentions d’expulsion des UD CGT, CFDT et FO, avec mise à disposition si nécessaire de la force publique et de paiement d’indemnité d’occupation.

La Ville de Châteauroux, dans la logique qu’elle a engagée depuis près de 13 ans, comme dans la logique de ses provocations de ces derniers mois, qui nous ont conduits, à 2 reprises, à la saisine en référé du TGI, à fin de rétablissement des moyens de fonctionnement de la Maison des Syndicats, va poursuivre, devant la Cour d’Appel de Paris, son offensive contre le syndicalisme, en prétendant priver les organisations syndicales départementales et leurs syndicats, de moyens de fonctionnement, et en premier lieu de locaux, dont le syndicalisme à Châteauroux dispose historiquement à titre gracieux, depuis la création de la Bourse du Travail en 1901.

En prétendant priver le syndicalisme de locaux et de moyens de leur fonctionnement, sur le fond, ce sont les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique, l’effectivité d’une liberté fondamentale et d’un droit constitutionnel, en l’occurrence le syndicalisme, qui est remis en cause par une collectivité territoriale, la Ville de Châteauroux.

Celle-ci ne cesse de faire école, puisque depuis lors, nombre de municipalités remettent en cause les Bourses du Travail, les conditions d’hébergement des syndicats, particulièrement en région parisienne.

Le 21 janvier 2016, devant la Cour d’Appel de Paris, nous serons sur le fond, au cœur d’un violent affrontement de classe, où des forces réactionnaires, via une collectivité territoriale de la République, contesteront une nouvelle fois l’exercice, l’effectivité d’une liberté fondamentale de la République.

Ne les laissons pas toucher à cette liberté fondamentale qu’est le syndicalisme. Défendons-la !

Le 21 janvier 2016, la CGT, l’UD de l’Indre, l’UD de Paris et les UD et UL d’Ile de France, objet de remise en cause, l’Union Régionale de l’Ile de France appellent à un rassemblement, à proximité de la Cour d’Appel de Paris, place du Châtelet à 11 h 30.

L’UD CGT de l’Indre appelle ses militants à se mobiliser, constituer un car pour Paris.

Départ 6 h 30 Châteauroux, parking de la Bourse du Travail.

Ne laissons pas écraser le syndicalisme !

Lire la déclaration du bureau régional de la CGT : Courrier du CR CGT Centre du 13 Janvier 2016 aux UD Membres du CR Responsables des Branches Dossier UD 36 Cour Appel Paris du 21 Janvier 2016.doc-1