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Détournement de fonds publics : la justice confirme la relaxe de Jean-Noël Guérini en appel

SOURCE : http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2016/01/selon-que-vous-serez-puissant-ou-miserable-apres-la-prison-pour-les-ouvriers-la-relaxe-pour-les-corrompus-tel-est-le-pouvoir-ps

Six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avaient été requis par l'avocat général. 

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La relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député Jean-David Ciot (PS) dans l'affaire de détournements de fonds publics et recel de détournement a été confirmée en appel, mercredi 13 janvier. Six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avaient été requis par l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à leur encontre. 

Les deux hommes avaient été relaxés en première instance en décembre 2014. 

Guérini poursuivi dans d'autres affaires

La justice soupçonne Jean-David Ciot d'avoir bénéficié le 26 mai 2011 d'un licenciement de complaisance de son poste de conseiller technique à la présidence du département, moyennant 65 000 euros d'indemnités et de chômage, pour lui permettre de se présenter aux législatives de 2012. "Le licenciement de Jean-David Ciot n'est pas une faveur que je lui aie consentie", a affirmé Jean-Noël Guérini, ex-président du conseil général des Bouches-du Rhône.

Ce dossier était le seul pour lequel Jean-Noël Guérini, qui a démissionné du PS en avril 2014 avant de fonder un mouvement politique concurrent, La Force du 13, avait été renvoyé en correctionnelle jusqu'à présent. Mais il était mineur au regard des autres affaires dans lesquelles le sénateur en exercice est mis en examen. Il est notamment poursuivi pour trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu.

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"Je pourrai envisager de démissionner lorsque tous les élus du PS condamnés définitivement, et ils sont nombreux malheureusement, auront également démissionné de toutes leurs fonctions exécutives. Cette règle doit être également appliquée à tous les élus socialistes mis en examen."
"il y a 57 élus socialistes, maires de grandes villes, parlementaires ou présidents de conseils généraux, qui ont été mis en examen ou condamnés et qui continuent à occuper d'éminentes fonctions".

1. ANDRIEUX Sylvie (Député PS) condamnée aujourd'hui à 3 ans de prison dont deux avec sursis, à 100.000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité. complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics.
2. BERNADINI François (Maire PS) condamné en 2002 pour uneingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. à 18 mois de prison avec sursis, 400 000F d'amende et cinq ans d'inéligibilité. L’Express
3. CAMBADELIS Jean-Christophe (Député PS de Paris)
   Pour recel d’abus de confiance Condamné en 2006 à 6mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.Il avait été rémunéré par la mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à auteur de quelque 620 500 francs au titre d'une activité fictive de conseil.
4. CIOT Jean-David , le premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône et collaborateur de Guérini, mis en cause pour recel de détournement de fonds publics. Figaro
5. DALONGEVILLE Gérard (Maire PS) condamné faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritismeLe Monde
6. DESTRADE Jean-Pierre (Conseiller Général PS) Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie,  une peine couverte par sa détention provisoire.
7. PRADILLE Claude (Sénateur PS) Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard
8. etc...etc..
9. Et Jérôme Cahuzac est toujours libre ...
10. Et toutes les poursuites concernant des hommes politiques de droite (ou des femmes) n'aboutissent jamais ... Certains s'en tirent à très bon compte !

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